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06 Mars 2008 - LYON - La réforme des heures supplémentaires : obligations et enjeux pour les entreprises


Le texte de la loi TEPA et le principe de rachat des RTT réforment de manière significative le régime social et fiscal des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Le calcul de la réduction Fillon pour les entreprises se voit également modifier même pour celles qui n’utiliseront pas le nouveau dispositif d’exonération.

Les mécanismes de déduction divergent en fonction de nombreux critères d’éligibilité comme les catégories de salariés, les types d’entreprises et la nature des heures à retenir. De plus, des conditions particulières liées à l’organisation du temps de travail propre à chaque entreprise, viennent complexifier l’application de la loi.
Face à ce nouveau contexte réglementaire, Leyton & Associés et SVP proposent une expertise croisée en conseil opérationnel visant à faciliter la mise en œuvre de la loi Tepa au sein des entreprises.

Cette conférence permettra aux chefs d’entreprises et responsables RH présents d’appréhender concrètement les composantes majeures de la loi Tepa et du projet de rachat de RTT :

Quels sont les salariés et les employeurs éligibles ?

Quelles sont les heures visées par le dispositif ?

Quels sont les différents mécanismes de réduction ?

En complément de l’éclairage technique et juridique des experts du cabinet Leyton & Associés et de SVP, le témoignage de Madame Valérie Mirrione, DRH du groupe Pizzorno Environnement, spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, permettra de bénéficier d’un retour d’expérience concret sur la mise en place de la loi au sein d’une entreprise comptant 2000 collaborateurs en France.

Conférence animée par :
Isabelle Dezaniaux, Directrice conseil client, Département social Ressources Humaines – SVP
Christelle Reinier, Consultante, Département social Ressources Humaines – SVP
Anthony Kohler, Président et Directeur du pôle Conseil – Leyton & Associés
Julien Brulé, Responsable de la veille sociale – Leyton & Associés
Valérie Mirrione, Directrice des ressources humaines – Groupe Pizzorno Environnement

Renseignements :

  • Anne Lacuisse, Responsable des Relations presse et de la Communication externe
  • Contacts : 01 55 39 14 73 - alacuisse@leyton.fr

 


Lieu : Hôtel Sofitel,
 
       
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