Pour visualiser le contenu de ce site vous avez besoin de télécharger la nouvelle version de Flash player Téléchargez la nouvelle version

17 Mars 2008 - Bulletin de paie : Code APE


Une nouvelle version de la Nomenclature d’Activités Française (NAF) est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Sa mise en place entraîne le changement du numéro de code APE de toutes les entreprises.

Celles-ci recevront un courrier de l’Insee, au plus tard le 28 février sans qu’il ne soit nécessaire qu’elles effectuent des formalités particulières, leur indiquant le nouveau code APE. Dans l’attente de ce courrier, les entreprises peuvent obtenir un « avis de situation » au répertoire Sirène, soit en le téléchargeant sur le site www.sirene.fr, soit en contactant le service téléphonique AVIS SIRENE 0825 800 882 (0,15 €/min), qui le leur transmettra par fax.


 
       
Vignette wattimpact.com